Conseil d Agglomération du 09 décembre 2021




DELIBERATIONS

01 - Mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-177DEPLOIEMENT D'UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFE-m) SUR LE TERRITOIRE DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG : saisine de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - Délibération - (sans annexe)16/12/2021

05 - Déplacements et transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-176SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC RITMO : mise en place d'une nouvelle tarification - Délibération - (sans annexe)16/12/2021

08 - Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-163GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA CAH : diverses mesures administratives en lien avec la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe)16/12/2021
2021-CC-164OUVERTURE D'UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT EN MATERNELLE AUTISME (UEMA) AU SEIN DE L'ECOLE PIERRE PFLIMLIN DE VAL DE MODER : adoption de la convention de partenariat avec l'Association œuvrant pour les personnes en situation de handicap des Vosges du Nord (APHVN) - Délibération - Annexe - Annexe16/12/2021
2021-CC-165PLAN DE RELANCE - APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES : signature d'une convention avec l'Education nationale - Délibération - Annexe16/12/2021

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-166TRANSFERT DES ROUTES DE SCHWEIGHOUSE (RD 919) ET DE WINTERSHOUSE (RD 160) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : adoption d'une convention temporaire de gestion avec la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) et la Ville de Haguenau - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-167APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) DES COMMUNES DU SECTEUR DE BISCHWILLER, BRUMATH ET VAL DE MODER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
2021-CC-168CONVENTION MULTIPARTENARIALE POUR LA MISE EN OEUVRE ET L'EXPLOITATION DU SYSTEME D'INFORMATION MULTIMODAL GRAND EST : avenant n° 1 - Délibération - Annexe - Annexe16/12/2021
2021-CC-169EXERCICE DE LA COMPETENCE ' BALAYAGE MECANIQUE ' : renouvellement de la convention type de prestation de service de balayage mécanique entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et les communes concernées - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-170EXERCICE DE LA COMPETENCE ' PROPRETE ' : renouvellement et actualisation de la convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Ville de Haguenau - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-171EXERCICE DE LA COMPETENCE ' VIABILITE HIVERNALE ' : renouvellement et actualisation de la convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Ville de Haguenau - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-172EXERCICE DE LA COMPETENCE ' LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT EN BIG BAG ' : renouvellement de la convention type de prestation de service de livraison de sel de déneigement en big bag entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et les Communes concernées. - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-173EXERCICE DE COMPETENCES COMMUNALES PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU : renouvellement de convention de prestation de service - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-174MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS DEDIES A L'INFORMATION A LA POPULATION ET AU TRANSPORT DE VOYAGEURS DU RESEAU RITMO : avenant à la convention constitutive du groupement de commande - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-175CONCESSION DE SERVICE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM A HAGUENAU : avis de la CAH sur le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée en préfecture par le concessionnaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/2021

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-179BUDGET PRINCIPAL 2021 : décision modificative - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-180BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 2021 : décision modificative - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-181BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 2021 : décision modificative - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-182BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE 2021 : décision modificative - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-183BUDGET ANNEXE DE LA VOIE DE LIAISON SUD 2021 : décision modificative - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-184BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT FERMES 2021 : décision modificative - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-185BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU 2021 : décision modificative - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-186BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR 2021 : décision modificative - Délibération - Annexe16/12/2021
2021-CC-187FINANCES COMMUNAUTAIRES : engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 - Délibération - (sans annexe)16/12/2021
2021-CC-188SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 : versement d'une avance avant le vote du budget primitif 2022 - Délibération - (sans annexe)16/12/2021
2021-CC-189DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2022 : demande de subventions - Délibération - (sans annexe)16/12/2021
2021-CC-190TARIFS COMMUNAUTAIRES : actualisation à compter du 1er janvier 2022 - Délibération - Annexe16/12/2021

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-178PLAN LOCAL D'URBANISME DE HAGUENAU : modification n° 5 - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/2021

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-161CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)16/12/2021
2021-CC-162CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2021 - Délibération - Annexe16/12/2021